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Le label GAD Assurance dépendance impose un montant minimal de rente en cas de dépendance lourde.


Vrai


Faux

Faux. Le label GAD Assurance dépendance n'impose pas un montant minimal de rente en cas de dépendance lourde. Le label GAD Assurance dépendance vise à garantir la qualité des contrats d'assurance dépendance en fixant des critères relatifs à la définition des garanties, à la transparence des informations fournies, à la clarté des formules proposées, etc. Ce label ne fixe pas de montant minimal de rente, mais met l'accent sur d'autres critères de qualité et de fiabilité des contrats d'assurance dépendance.

Quelles sont les garanties obligatoires pour une assurance emprunteur ?
 

Perte d'emploi


Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)


Décès


Incapacité temporaire de travail

Les garanties obligatoires pour une assurance emprunteur sont les suivantes :

- Décès
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Incapacité permanente totale (IPT) ou incapacité permanente partielle (IPP) selon le contrat
- Incapacité temporaire totale de travail (ITT) ou perte de revenus selon le contrat

La perte d'emploi n'est pas une garantie obligatoire pour une assurance emprunteur, mais elle peut être souscrite en option.

Quels sont les accidents garantis par la GAV (Garantie des Accidents de la Vie) ?


Accident dû à un attentat


Accident de la vie privée sans tiers identifié


Accident médical


Accident du travail


Accident de la route

Les accidents garantis par la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) sont principalement les suivants :

- Accident de la vie privée sans tiers identifié : il s'agit par exemple d'un accident domestique survenant à la maison.
- Accident médical : il concerne un accident survenant lors d'un acte médical (chirurgie, examen médical, traitement, etc.).
- Accident de la route : il s'agit d'un accident survenant lors d'un déplacement en voiture, en moto, à vélo, etc. 
- Accident dû à un attentat : certains contrats de GAV peuvent également couvrir les accidents survenus lors d'attentats.

Il est cependant important de préciser que les garanties exactes peuvent varier d'un contrat à un autre, il est recommandé de bien se renseigner sur les conditions et les exclusions de sa propre police d'assurance GAV.

Le tarif d’une assurance obsèques est fixé en fonction :


Du montant du capital garanti


De l’état de santé


De l’âge de souscription

Le tarif d'une assurance obsèques est généralement fixé en fonction de l'âge de souscription de l'assuré. En effet, plus l'assuré souscrit jeune, plus les cotisations seront faibles. L'état de santé de l'assuré peut également influencer le tarif de l'assurance obsèques, en particulier pour les assureurs demandant des examens médicaux ou des questionnaires de santé. En revanche, le montant du capital garanti peut également jouer un rôle dans le tarif de l'assurance, mais le critère prédominant est souvent l'âge de souscription. Il est recommandé de comparer différentes offres d'assurance obsèques pour trouver celle qui convient le mieux à ses besoins et à son budget.

Quelle est la condition pour qu’une personne soit considérée comme invalide au sens de la Sécurité sociale ?


Sa capacité de travail est réduite d’au moins 2/3


Elle est totalement incapable d’exercer une activité rémunérée.


Sa capacité de travail est réduite d’au moins 1/3

La condition pour qu'une personne soit considérée comme invalide au sens de la Sécurité sociale est que sa capacité de travail soit réduite d'au moins 2/3. Cela signifie que la personne doit être reconnue comme ayant une incapacité permanente au moins égale à 66% de ses capacités de travail normales. Une réduction de capacité de travail d'au moins 2/3 est souvent synonyme d'incapacité totale ou partielle d'exercer une activité professionnelle rémunérée.

Parmi les prestations ci-dessous, lesquelles appartiennent à la catégorie des prestations en espèces ?


Les frais de prothèse dentaire


Le capital en cas de décès


Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail


Les frais pharmaceutique


La pension d'invalidité

Les prestations en espèces sont des prestations versées directement sous forme d'argent. Parmi les prestations énumérées, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et la pension d'invalidité appartiennent à la catégorie des prestations en espèces. Ces prestations sont versées régulièrement sous forme d'argent pour compenser la perte de revenus de l'assuré suite à une incapacité de travail (arrêt maladie) ou en cas d'invalidité. En revanche, les frais de prothèse dentaire, le capital en cas de décès et les frais pharmaceutiques ne sont pas des prestations en espèces, car ils ne sont pas versés directement en argent à l'assuré.

La branche Accidents du Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP) indemnise l’assuré en cas de :


Maladie professionnelle


Congé maternité


Accident survenant lors de son trajet domicile-travail


Accident du travail


Maladie non professionnelle mais nécessitant un arrêt de travail

La branche Accidents du Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP) indemnise l'assuré en cas d'accident du travail et d'accident survenant lors de son trajet domicile-travail. Cette branche de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus dans le cadre de l'activité professionnelle de l'assuré, ainsi que les accidents survenus lors de son trajet domicile-travail (accident de trajet). La branche AT-MP ne couvre pas les congés maternité, ni les maladies non professionnelles nécessitant un arrêt de travail, qui relèvent d'autres branches de la Sécurité sociale.

Une personne consulte un médecin spécialiste en secteur 2 (honoraires libres) adhérent à l’OPTAM, dans le cadre du parcours de soins coordonné. Le tarif de la consultation est de 50 €. La BRSS est de 28 € Le taux de remboursement de la Sécurité Sociale est 70%. Sur cette consultation, une participation forfaitaire de 1 € s’applique. Quel sera le reste à charge pour l’assuré (avant prise en charge par la mutuelle) ?


14 euros


29,40 euros


31,40 euros


16 euros

Le calcul du remboursement de la Sécurité sociale se fait en appliquant le taux de remboursement à la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Dans ce cas :
Remboursement de la Sécurité sociale : 28 € x 70% = 19,60 € (la participation forfaitaire de 1 € est déjà déduite de ce montant)
Reste à charge pour l'assuré (avant prise en charge par la mutuelle) : 50 € - 19,60 € = 30,40 €

Donc, le reste à charge pour l'assuré (avant prise en charge par la mutuelle) sera de 30,40 €.

Les organismes complémentaires d’Assurance maladie doivent obligatoirement commercialiser des contrats responsables.


Vrai


Faux

Vrai. Depuis la réforme de l'assurance maladie en 2004, les organismes complémentaires d'assurance maladie sont en effet tenus de commercialiser des contrats responsables. Ces contrats doivent respecter un cahier des charges fixé par les pouvoirs publics, qui vise à encadrer les garanties proposées, les taux de remboursement, les plafonds de prise en charge, et à favoriser l'accès aux soins tout en luttant contre le renoncement aux soins. Les contrats responsables ouvrent droit à des avantages fiscaux pour les assurés et évitent certaines cotisations et contributions supplémentaires pour les employeurs.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail couvre l’assuré en cas d’interruption d’activité totale ou partielle.


Vrai


Faux

Vrai. La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) couvre l'assuré en cas d'interruption totale ou partielle de son activité professionnelle. En cas d'ITT, l'assuré peut bénéficier d'indemnités journalières pour compenser la perte de revenus liée à son incapacité temporaire de travailler. Cette garantie vise à protéger l'assuré et lui assurer un revenu pendant la période où il est temporairement incapable d'exercer son activité professionnelle suite à un accident ou une maladie.